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[9782807207875] Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme - vers un nouvel équilibre

Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme - vers un nouvel équilibre

Auteurs: Mustapha AFROUKH, Julien BONNET

Editeur: ANTHEMIS EDITIONS

ISBN: 9782807207875

Date de publication: 20/10/2021

Disponibilité: En rupture de stock - disponible sous 10 jours

103,00 €

[9782874556852] Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'homme - La protection préventive des droits conventionnels en puissance ?

Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'homme - La protection préventive des droits conventionnels en puissance ?

Auteurs: Sandrine WATHEE

Editeur: ANTHEMIS EDITIONS

ISBN: 9782874556852

Date de publication: 20/02/2014

Disponibilité: En rupture de stock - disponible sous 10 jours

115,00 €

[9782874553752] Le droit à un procès équitable au sens du droit de l’Union européenne

Le droit à un procès équitable au sens du droit de l’Union européenne

Auteurs: Caroline PICHERAL

Editeur: ANTHEMIS EDITIONS

ISBN: 9782874553752

Date de publication: 01/02/2012

Disponibilité: En rupture de stock - disponible sous 10 jours

107,00 €