Les sanctions dans les livres 5 et 6 du Code civil - Sancties in de boeken 5 en 6 van het Burgerlijk Wetboek

Initiée en 2019, la réforme du Code civil avance à un rythme soutenu. Parmi les livres déjà en vigueur figurent les livres 5 (« Les obligations ») et 6 (« La responsabilité extracontractuelle »).

Tout comme la règle de droit, une obligation dépourvue de sanction risque fort de rester à l’état de vœu pieux. Aussi le législateur consacre-t-il de nombreuses dispositions aux anctions : la nullité du contrat, l’exécution en nature, la résolution du contrat, les clauses relatives à l’inexécution imputable au débiteur, la responsabilité contractuelle et extracontractuelle ne sont que quelques exemples parmi d’autres.

Ce constat a poussé le Groupe de recherche en droit des obligations, associant, depuis 2004, l’Instituut voor Verbintenissenrecht de la KU Leuven et le Centre de droit privé de l’UCLouvain, à y consacrer une recherche collective.

Le résultat de cette recherche se retrouve dans cet ouvrage, qui rassemble vingt contributions réparties autour des thèmes suivants :

• Les sanctions pour défauts dans la formation des contrats
• Les sanctions de l’inexécution imputable
• Les points de contact entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle