L'éthique fiscale
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- Catégories: Tax Law
- Editeur: LEGITECH EDITIONS
- ISBN: 9782919814251
- Date de publication: 28/11/2023
- Reliure: Paperback
- Nombre de pages: 264
Résumé
Table des matières
Partie I. Éthique, optimisation, habileté fiscales
Partie II. Éthique fiscale et fiscalité comportementale
Partie III. Éthique et sanctions fiscales
Partie V. Éthique et fiscalité internationale
- De l'impôt du contribuable à la contribution du citoyen
- Éthique et abus de droit fiscal
- L'habileté fiscale et ses limites
Partie II. Éthique fiscale et fiscalité comportementale
- Civisme fiscal vs éthique fiscale : quel(s) devoir(s) du contribuable ?
- Pour un contribuable respectueux d'une éthique fiscale
- L'éthique fiscale du conseiller patrimonial
- La réputation fiscale de l'entreprise saisie par les normes éthiques
- Premières vues sur un concept émergent : l'éthique fiscale de l'entreprise
Partie III. Éthique et sanctions fiscales
- Éthique et répression fiscale consentie
- La réception par le droit fiscal de la pratique du name and shame
- À la recherche d'une éthique fiscale des transmissions avec réserve d'usufruit. Repères pour un jugement de valeur
Partie IV. Éthique publique et fiscalité
- Éthique et production de la norme fiscale
- Éthique et fiscalité sociale
- Éthique fiscale des contrôles algorithmiques des particuliers
Partie V. Éthique et fiscalité internationale
- Éthique et fiscalité internationale
- L'éthique fiscale dans les travaux de l'OCDE