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La compétence 2022

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Résumé

La nouvelle édition du livre IB consacrée à la compétence est une oeuvre collective. Elle ambitionne d'offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du code judiciaire relatifs à la compétence.

La législation a été mise à jour jusqu'au M.B. du 17 mai 2022.

Table des matières