Code essentiel - Droit pénal des affaires 2025 (fiscal, social, financier, bancaire,...)

Ce Code, avant tout à l’usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l’ULB, à l’UCLouvain et à l’ULiège, présente l’essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d’instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés.

a. Droit international

b. Code pénal

c. Code d'instruction criminelle

d. Code judiciaire

e. Code de droit économique

f. Constitution

g. Perquisition

h. Dispositions complémentaires

Droit pénal des sociétés

Droit pénal lié à la comptabilité des entreprises

Droit pénal lié à la banque carrefour des entreprises

Droit pénal bancaire

Droit pénal financier

Les instruments financiers de la dette publique

Pratiques du marché et protection du consommateur

Droit pénal des impôts sur le revenu

Droit pénal de la TVA

Droit pénal des droits d'enregistrement (fédéral)

Droit pénal des droits de successions (Bruxelles)

Douanes et accises

Droit pénal de la fiscalité et des titres

Droit pénal lié à l'enregistrement des entrepreneurs

Régularisation fiscale

Volet préventif du blanchiment d'argent

Registre UBO

Droit pénal du commerce électronique et de l'IT

Nom commercial et know how

Droit pénal de l'urbanisme (Bruxelles)

Droit pénal environnemental

Déchets

Nucléaire

Code pénal social

Accidents du travail

Main d’oeuvre étrangère

Protection des travailleurs

ONSS

Travail frauduleux

Législation complémentaire

Droit pénal du transport

Droit pénal alimentaire