Administration, RGPD et secrets d’affaires De la transparence à l’opacité ?

Initié au début des années nonante, un vaste mouvement de transparence, incarné principalement par l’obligation de motivation formelle et l’accès aux documents administratifs, a profondément modifié les relations que les administrations belges entretiennent avec les citoyens. Il a même donné naissance à une nouvelle loi du service public, la loi de transparence.

Mais cette évolution serait-elle à présent remise en cause par l’intégration dans la sphère administrative des concepts de droit à la protection des données personnelles et de droit au secret des affaires ? Ces deux notions sont-elles toujours bien comprises par nos administrations ? Ne sont-elles pas interprétées d’une façon telle qu’elles rendent le fonctionnement de l’administration plus opaque ?

Telle est la problématique que Patrick Goffaux, Jérôme Sohier et Aurélien Vandeburie ont soumise à la réflexion de collègues publicistes et praticiens du droit lors d’un colloque qui s’est tenu à l’Université libre de Bruxelles le 10 octobre 2024. Elle a été étudiée à la fois d’un point de vue général et par l’examen de certains secteurs particuliers de l’action administrative : contrats et marchés publics, function publique, autorisations urbanistiques et environnementales, enseignement et énergie.

Introduction

Chapitre 1. Administration, RGPD et secret des affaires : de la transparence à l’opacité ?

Chapitre 2. Le droit des contrats et marchés de l’administration et le secret des affaires

Chapitre 3. La fonction publique à l’épreuve du RGPD

Chapitre 4. Le droit d’accès à l’information environnementale et urbanistique à l’ère de la sanctuarisation de la vie privée

Chapitre 5. Protection des données à caractère personnel et transparence administrative dans le domaine de l’enseignement : quelles interférences ?

Chapitre 6. L’accès aux données énergétiques dans le marché libéralisé et les exigences de protection de la vie privée

En guise de conclusions générales