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La responsabilité des dirigeants de sociétés, associations et fondations

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  • Catégories: Droit Civil
  • Editeur: LARCIER EDITIONS
  • ISBN: 9782807937253
  • Date de publication: 25/11/2022
  • Reliure: Paperback
  • Nombre de pages: 654

Conditions générales
Garantie satisfait ou remboursé de 30 jours
Expédition : 2-3 jours ouvrables

Résumé

Remerciements
1. La responsabilité des promoteurs d’une personne morale en formation, des fondateurs et des actionnaires
2. Les éléments constitutifs, les contours et la prévention de la responsabilité des dirigeants d’entreprises
3. La responsabilité des administrateurs dans le CSA : à qui la faute et à qui l’action ?
4. La responsabilité des administrateurs et dirigeants et la corporate governance
5. La responsabilité des réviseurs d’entreprises
6. La responsabilité des dirigeants d’entreprises en difficulté
7. Les mandataires de justice du droit économique : missions et responsabilités
8. La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprises : une réflexion sur les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles
9. La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise et le droit pénal social
10. Les interdictions professionnelles et la réhabilitation