Code annoté – Marchés publics et PPP 2022
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- Catégories: Codes
- Editeur: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782807932746
- Date de publication: 11/07/2022
- Reliure: Paperback
- Nombre de pages: 927
Résumé
Les marchés publics et PPP sont une matière foisonnante. À côté des textes de base ont éclos quantités de normes, dont la valeur juridique est évidemment d’intensité variable. Le présent recueil collationne ces différents textes épars, de manière structurée et logique.
Le Code contient la législation belge, tant nationale que régionale sur la matière.
Il reprend également les dispositions de droit européen et international. Tous les secteurs y figurent, que ce soient les secteurs classiques, spéciaux ou de la défense.
On y trouve aussi, naturellement, les dispositions relatives aux concessions.
Il est également enrichi de quelques annotations, de références bibliographiques, d’une bibliographie générale, de précieux tableaux synoptiques et d’un glossaire.
Le Code, à jour au 1er juin 2022, intègre notamment les modifications apportées par la loi du 18 mai 2022 modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession (Mon. 30 mai 2022).
Table des matières
Sommaire
1. DROIT NATIONAL
1.1. Marchés publics
1.2. Concessions
1.3. Motivation et recours
1.4. Agréation
1.5. Travaux - Chantiers temporaires ou mobiles
1.6. Textes fédéraux complémentaires
1.7. Dispositions pénales
2. DROIT RÉGIONAL
2.1. Région wallonne
2.2. Région de Bruxelles-Capitale
3. DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
3.1. Accord de Marrakech
3.2. Directives
3.3. Règlements UE
3.4. Décisions de l'Union européenne
3.5. Convention des Nations Unies
4. DIVERS
5. GLOSSAIRE
TABLE CHRONOLOGIQUE