La consolidation fiscale

Longtemps attendue, souvent annoncée, cependant jamais réalisée jusqu’il y a peu, l’introduction d’un régime de consolidation fiscale en Belgique aura déjà fait couler beaucoup d’encre. Bien que de nombreux exemples préexistaient à l’étranger, le législateur belge a décidé de créer une véritable consolidation fiscale « à la belge », s’inspirant principalement des systèmes de transfert intragroupe que l’on peut également trouver dans certains pays scandinaves.

Dans sa première partie, cet ouvrage s’attarde sur le principe même de la consolidation fiscale, revenant à la base des débats soutenant l’introduction d’un tel régime, que ce soit en droit belge ou dans d’autres pays européens. L’influence des systèmes de consolidation fiscale mis en place à l’étranger n’est en effet pas à négliger, ainsi que les jurisprudences de la Cour de justice de l’Union européenne à cet égard. Elle revient également sur les objectifs ambitieux du législateur lors de la préparation du système belge, à mettre en perspective avec l’application pratique de la règle.

La deuxième partie aborde en profondeur l’application du régime de consolidation fiscale, analysant les divers aspects comptables et fiscaux liés au système de transfert intragroupe.
Les conditions d’application, les exceptions et fictions, ainsi que l’impact des réorganisations sont ainsi étudiées en détail. De plus, un aperçu détaillé des formalités pratiques d’application y est dressé.

Enfin, l’ouvrage aborde dans sa troisième partie un ensemble de questions choisies, abordant l’interaction de la règle avec d’autres opérations ayant un impact fiscal, notamment les versements anticipés d’impôts, les distributions de dividendes ou encore la règle de limitation de déduction des intérêts basé sur l’EBITDA taxable du contribuable.

Bien que complexe, le système est déjà couramment appliqué en pratique. Nous souhaitons donc au lecteur de trouver, grâce à cet ouvrage, les réponses à toutes ses questions face à l’application du régime de consolidation fiscale !

Liste des abréviations
Introduction
PARTIE 1 – Principe de consolidation fiscale
Chapitre 1. – Objectifs et caractéristiques
Chapitre 2. – Consolidation fiscale en Europe
Chapitre 3. – Introduction de la consolidation fiscale en Belgique

PARTIE 2 – Système de transfert intragroupe
Chapitre 1. – Fonctionnement du régime en pratique
Chapitre 2. – Condition de participation : qui est éligible ?
Chapitre 3. – Pertes définitives dans un État de l’Espace économique européen
Chapitre 4. – Impact des réorganisations
Chapitre 5. – Application en pratique : formalités et délais

PARTIE 3 – Capita Selecta
Chapitre 1. – Versements anticipés d’impôts
Chapitre 2. – Le transfert intragroupe est plus élevé que le bénéfice imposable
Chapitre 3. – Distributions de dividendes
Chapitre 4. – Interaction avec la limitation de déduction de l’article 198/1 CIR92
Chapitre 5. – Interactions avec les mesures temporaires de soutien face au COVID
Annexe : Convention de transfert intragroupe
Bibliographie