Code annoté – Droit des biens 2020
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- Catégories: Codes, Droit Immobilier
- Editeur: LARCIER EDITIONS
- Collection: Codes annotés
- ISBN: 9782807923782
- Date de publication: 20/08/2020
- Reliure: Paperback
Résumé
Le droit des biens a enfin fait son entrée dans le 21e
siècle. Par une loi du 4 février 2020 portant le livre 3 « Les biens »
du Code civil (Mon. 17 mars 2020) la matière a, en effet, été clarifiée
et modernisée.
Afin de permettre aux praticiens de continuer à
manier aisément cette matière jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme
et au-delà, le Code de droit des biens annoté reprend le nouveau Livre 3
du Code civil ainsi que l’ancien Livre II enrichi de notes de
jurisprudence, de références doctrinales et d’une contextualisation pour
certaines dispositions. Plusieurs législations complémentaires
parachèvent le présent code annoté.
Cet outil permettra
d’appréhender le nouveau texte de loi et d’établir les connexions entre
ancienne et nouvelle législations au moyen d’une table de concordance
indispensable et pratique.
Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge au 1er mai 2020.
Table des matières
PARTIE 1 : NOUVEAU LIVRE III DU CODE CIVIL
PARTIE 2 : ANCIEN LIVRE II DU CODE CIVIL
TABLEAU DE CONCORDANCE