Code essentiel - Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales

Code essentiel pour tous les acteurs du secteur fiscal, le présent recueil reprend les dispositions du nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales introduit par la loi du 13 avril 2019, qui vient d’entrer en vigueur ce 1er janvier 2020 ainsi que plusieurs législations particulières fédérales relatives au recouvrement qui n’y ont pas été intégrées. Les décrets concernant le recouvrement des taxes régionales sont également reproduits.

Outil indispensable tant pour le praticien que l’étudiant ainsi que pour le redevable et l’assujetti, il est enrichi d’un tableau comparatif mettant en évidence les dispositions du Code des impôts sur les revenus (CIR) et du Code de la taxe sur la valeur ajoutée (CTVA) abrogées ou modifiées et les modifications apportées par ce nouveau Code.

Un second tableau de concordance permet d’identifier en un clin d’œil, d’une part, les textes abrogés ou modifiés du CIR ou du CTVA et d’autre part, le nouveau texte légal correspondant.  

Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge au 1er janvier 2020 pour ce qui concerne le nouveau Code et les anciens textes sont repris dans leur dernière version.


Nathalie Pirotte, juge fiscal au tribunal de première instance de Liège, nous offre un formidable outil, complet et efficace, qui met en exergue les nouveautés et changements majeurs apportés par ce nouveau Code du recouvrement.

1. PHILOSOPHIE GÉNÉRALE DU CODE DU RECOUVREMENT
2. ARTICULATION AVEC LES AUTRES CODES OU LOIS FISCALES
3. TABLEAU COMPARATIF DES DISPOSITIONS DU CIR 1992 OU DU CTVA ABROGÉES OU MODIFIÉES ET DES NOUVELLES DISPOSITIONS DU CREC
4. TABLE DE CONCORDANCE
5. PRÉSENTATION DU NOUVEAU CODE DU RECOUVREMENT ET DES DISPOSITIONS MODIFIÉES OU ABROGÉES DU CIR 1992 ET DU CTVA
6. LÉGISLATIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU RECOUVREMENT DES IMPÔTS NON INTÉGRÉES DANS LE NOUVEAU CREC