Incidences fiscales de la réforme du droit des sociétés

Après l’introduction, en 2013, d’un nouveau Code de droit économique, c’est désormais un nouveau Code des sociétés et des associations qui a vu le jour au printemps 2019.

Quelles sont les implications fiscales de ce Code des sociétés et associations ? Tel est l’objet d’une journée d’études organisée par le Tax Institute de l’Université de Liège, le 17 octobre 2019, les diverses contributions écrites étant réunies dans cet ouvrage.

Le passage du rattachement en fonction du siège réel au siège statutaire, la simplification des formes sociétaires, les sociétés sans capital social, notamment, imposent de revisiter certaines règles fiscales : assujettissement à l’impôt des sociétés, notion de « capital libéré », règles régissant les opérations de restructuration. Plus largement, d’autres questions sont examinées : relations entre le droit des sociétés, le droit comptable et le droit fiscal ; conséquences en matière de planification patrimoniale ; équilibre à trouver entre l’impôt des sociétés et l’impôt des personnes morales.

Cet ouvrage offre au lecteur une première analyse approfondie des nouvelles législations, sous un angle principalement – mais pas seulement – fiscal, qui allie rigueur scientifique et approche pragmatique. Il devrait contribuer à répondre aux interrogations nées de la réforme et à éclairer les praticiens.

Avant-propos

Chapitre 1 – Les facteurs de rattachement en droit des sociétés et en droit fiscal
Partie 1 – Lois applicables en droit des sociétés et conséquences pratiques
Partie 2 – Assujettissement à l’impôt des sociétés

Chapitre 2 – Les opérations sur le capital : apports, augmentations et réductions de capital – Nouveaux aspects de droit des sociétés et conséquences fiscales

Chapitre 3 – Code des sociétés et des associations : de nouveaux développements quant à la « primauté » du droit comptable sur le droit fiscal ?

Chapitre 4 – Le nouveau CSA et la fiscalité des restructurations

Chapitre 5 – Nouveau CSA et aspects de planification patrimoniale nationale

Chapitre 6 – Les ASBL sous l’empire du Code des sociétés et des associations : aspects fiscaux