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Comment se faire payer - Guide pratique du recouvrement de créances - Belgique, Allemagne, France, Luxembourg, Pays-Bas

Comment se faire payer - Guide pratique du recouvrement de créances - Belgique, Allemagne, France, Luxembourg, Pays-Bas

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Résumé

Les clés pour un recouvrement de créances réussi ! 


Exposant les principales règles juridiques en la matière, cet ouvrage constitue une mine d’informations et de conseils pratiques sur le recouvrement de créances en Belgique et à l’étranger.


Il propose une série de mesures préventives à adopter afin de limiter le risque d’impayés et examine les procédures amiables et judiciaires de recouvrement, en mettant l’accent sur les nouveautés intervenues.


Rédigé par des professionnels du droit dans un langage clair et accessible, ce guide s’adresse aux entreprises et aux indépendants. Il est illustré par de nombreux exemples concrets. 


Cet ouvrage est à jour au 31 janvier 2024 et intègre toutes les réformes intervenues depuis la parution de la 5e édition (2016).

Table des matières

Partie I. BELGIQUE

  • Chapitre 1. Les retards de paiement en Belgique 
  • Chapitre 2. Les mesures de prévention à adopter pour limiter le risque d’impayé
  • Chapitre 3. Les règles et bonnes pratiques pour le recouvrement amiable d’une créance
  • Chapitre 4. La mise en œuvre des procédures judiciaires
  • Chapitre 5. Les sûretés et saisies conservatoires 
  • Chapitre 6. Le recouvrement de créances lorsque le débiteur fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité 
  • Chapitre 7. Quelles sont les clés pour un recouvrement de créances réussi? 
  • Annexes 


Partie II. ALLEMAGNE

  • Chapitre 1. Les retards de paiement en Allemagne 
  • Chapitre 2. L’accès aux informations concernant un débiteur établi en Allemagne 
  • Chapitre 3. Qualité du débiteur: différence entre une entreprise et un consommateur 
  • Chapitre 4. Mesures pratiques à prendre pour le recouvrement amiable des créances 
  • Chapitre 5. La mise en œuvre des procédures judiciaires 
  • Chapitre 6. Les garanties et les mesures conservatoires 
  • Chapitre 7. Les pénalités de retard de paiement 
  • Chapitre 8. Le recouvrement des coûts des actions en recouvrement de créances 
  • Chapitre 9. Le recouvrement de créances lorsque le débiteur fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité 


Partie III. FRANCE

  • Chapitre 1. Les retards de paiement en France 
  • Chapitre 2. L’accès aux informations concernant un débiteur établi en France 
  • Chapitre 3. Différences selon la qualité du débiteur: professionnel ou consommateur
  • Chapitre 4. Mesures pratiques à prendre pour le recouvrement amiable des créances
  • Chapitre 5. La mise en œuvre de procédures judiciaires 
  • Chapitre 6. Les garanties et les mesures de conservation
  • Chapitre 7. Les pénalités pour retard de paiement
  • Chapitre 8. Le recouvrement des coûts des actions en recouvrement de créances
  • Chapitre 9. Le recouvrement des créances quand le débiteur est en difficulté financière
  • Annexes 


Partie IV. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG

  • Chapitre 1. Les retards de paiement au Luxembourg 
  • Chapitre 2. L’accès aux informations concernant un débiteur établi au Grand-Duché de Luxembourg
  • Chapitre 3. Différence selon la qualité du débiteur: entreprise ou consommateur 
  • Chapitre 4. Mesures pratiques à prendre pour le recouvrement amiable des créances 
  • Chapitre 5. Les procédures judiciaires 
  • Chapitre 6. Les garanties et les mesures conservatoires
  • Chapitre 7. La clause pénale 
  • Chapitre 8. Le recouvrement des coûts des actions en recouvrement de créances 
  • Chapitre 9. Le recouvrement de créances lorsque le débiteur est en faillite 


Partie V. PAYS-BAS

  • Introduction
  • Chapitre 1. Les retards de paiement aux Pays-Bas 
  • Chapitre 2. L’accès aux informations concernant un débiteur établi aux Pays-Bas 
  • Chapitre 3. Différence selon la qualité du débiteur: entreprise ou consommateur
  • Chapitre 4. Mesures pratiques à prendre pour le recouvrement amiable de créances 
  • Chapitre 5. Les procédures judiciaires 
  • Chapitre 6. Les garanties et les mesures conservatoires 
  • Chapitre 7. Les pénalités de retard
  • Chapitre 8. Le recouvrement des coûts des actions de recouvrement de créances 
  • Chapitre 9. Le recouvrement de créances lorsque le débiteur est en faillite