Actualités jurisprudentielles en droit des contrats spéciaux

Vices cachés en matière de vente, contrat de mandat et contrat d’intermédiation immobilière 

Le droit des obligations contractuelles donne lieu à un important contentieux. Celui-ci touche notamment les contrats de vente et de mandat. Il affecte souvent les consommateurs, par exemple lorsque ceux-ci font appel à un agent immobilier pour la vente ou la location d’un immeuble. Quant à l’acheteur confronté à un vice caché, il dispose d’une action dont les conditions et sanctions sont décrites dans les dispositions afférentes

Le présent ouvrage étudie la jurisprudence récente relative à ces différents contrats en se focalisant sur des questions particulières.

1. Garantie des vices cachés en matière de vente : aperçu  de la jurisprudence récente de la Cour de cassation - Céline Hélas et Olivia Janssens
2. Actualités jurisprudentielles en matière de contrat de mandat - François Cuvelier
3. Le contrat d’intermédiation entre agent immobilier  et consommateur. De l’arrêté royal du 12 janvier 2007 à l’arrêté royal  du 28 septembre 2023 – Chronique de jurisprudence - Jeanne Stichelbaut