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Droit de l'Union et contentieux devant les juridictions nationales

Droit de l'Union et contentieux devant les juridictions nationales

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Résumé

Comment les avocats plaident-ils le droit de l’Union européenne devant les juridictions nationales ? Quel accueil reçoivent-ils, de la part des juges nationaux, lorsqu’ils invoquent devant elles/eux le droit de l’Union ? Telles sont les questions qui sont examinées dans cet ouvrage consacré à l’application du droit de l’Union devant les juridictions nationales.


Dans ce cadre, un panel d’avocats et de juges a été assemblé en veillant à assurer une bonne couverture géographique et en soumettant des sujets variés à l’examen. À chacun(e), il a été demandé d’analyser une ou plusieurs affaires dans lesquelles ils/elles sont personnellement intervenu(e)s. À partir de cette expérience, ils/elles formulent un enseignement sur la perméabilité de notre système à l’introduction du droit de l’Union, et sur l’aptitude de ces règles à aisément intégrer les ordres juridiques nationaux.


Les domaines couverts sont les suivants : droit administratif (enseignement), droit de l’environnement, droit de la concurrence, commerce électronique, droit de la consommation, droit commercial, pratiques du commerce, contentieux de l’asile et de la migration.

Table des matières

Introduction

Paul Nihoul, juge au Tribunal de l’Union européenne, professeur à l’UCLouvain


1. Questionner le juge de l’Union : le rôle de l’avocat

Agathe Picron, assistante à l’UNamur

Éric Balate, professeur à l’UMons, avocat aux barreaux de Mons et de Lille


2. Le droit de l’Union en matières administratives devant les juridictions nationales : retour d’expérience en matière d’enseignement

Marc Nihoul, professeur ordinaire à l’UNamur, avocat au barreau du Brabant wallon


3. Politique climatique déficiente, droits fondamentaux et responsabilité civile des pouvoirs publics

Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles (Chaire Jean Monnet)


4. L’application du droit de l’Union, devant les juridictions nationales, en matière de concurrence

Pieter Van Cleynenbreugel, professeur ordinaire à l’ULiège, professeur invité à l’Université Paris-Dauphine, assesseur à l’Autorité belge de la concurrence

Quentin Bebronne, assistant à l’ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy


5. L’application du droit de l’Union en matière de protection des consommateurs par les juridictions nationales – Analyse de certains effets inattendus ou contre-intuitifs de la directive 2005/29/CE

Hervé Jacquemin, professeur ordinaire à l’UNamur, directeur du CRIDS/NADI, avocat au barreau de Bruxelles


6. L’application du droit de l’Union dans les matières commerciales : le recouvrement d’une facture impayée est (déjà) concerné !

Aurore Jansen, juge au tribunal de l’entreprise, maître de conférences à l’ULiège


7. La clause de marché intérieur : mise en oeuvre d’une liberté particulière de circulation des services par la Cour de justice et les juridictions nationales

Pauline Willem, assistante à l’UNamur, avocate au barreau de Bruxelles


8. Droit de l’Union et contentieux migratoire devant les juridictions nationales – Le contrôle de légalité à l’épreuve de la protection juridictionnelle effective

Cédric Robinet, juge au contentieux des étrangers, assistant à l’UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles


9. Contrôler les actes de l’Union : renvoi préjudiciel ou recours direct ?

Paul Nihoul, juge au Tribunal de l’Union européenne, professeur à l’UCLouvain