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Propriété intellectuelle et secrets d’affaires

Propriété intellectuelle et secrets d’affaires

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Résumé

Comment protéger les créations et secrets des entreprises ?

Pour naviguer dans les méandres du droit de la propriété intellectuelle, le juriste a besoin de balises. Cet ouvrage entend lui en fournir quelques-unes, essentielles peut-être, en éclairant cinq thématiques parmi les plus susceptibles de se dresser sur sa route :

  • Qu’est-ce qu’une œuvre ? 
  • Comment seront taxés les revenus de la création ?
  • Comment protéger les secrets d’affaires de l’entreprise ? 
  • Quelle protection pour le nom commercial ? 
  • Quelle marque choisir (ou éviter) ?

Table des matières

1. La condition d’originalité en droit d’auteur : in abstracto, in concreto

Julien Cabay, professeur à l’Université libre de Bruxelles, Directeur du JurisLab, chargé de cours à l’Université de Liège, professeur invité à la Katholieke Universiteit Leuven


2. Imposition à l’impôt des personnes physiques des revenus de la propriété intellectuelle

Sébastien Watelet, avocat au barreau de Bruxelles


3. La protection des secrets d’affaires – État de la question

Mireille Buydens, professeure à l’Université de Liège et à l’Université libre de Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles


4. Le nom commercial

Bernard Vanbrabant, chargé de cours à l’Université de Liège, avocat au barreau de Bruxelles


5. Les motifs absolus de refus de la marque de l’Union européenne

Charles-Henry Massa, référendaire au Tribunal de l’Union européenne, maître de conférences à l’Université de Liège

Irina Fala, référendaire au Tribunal de l’Union européenne