Le droit à l’image en quelques clics
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- Catégories: Propriétés intellectuelles
- Editeur: ANTHEMIS EDITIONS
- Collection: Béaba
- ISBN: 9782807211438
- Date de publication: 18/09/2023
- Reliure: Paperback
- Nombre de pages: 108
Résumé
Table des matières
Préface
Introduction
I. Photographier des personnes
II. Photographier des biens
III. Photographier certains lieux
IV. Considérations juridiques
Conclusion
ANNEXES
Formulaire d’autorisation de fixation, d’utilisation et de reproduction de l’image du participant (personne majeure)
Formulaire d’autorisation de fixation, d’utilisation et de reproduction de l’image du participant (personne mineure)
Autorisation d’utilisation de l’image d’un bien