Le premier commentaire pratique du nouveau « Code pénal sexuel »
Malgré
le fait que les travaux sur le nouveau Code pénal sont bien avancés, le
gouvernement a décidé que la lutte contre les crimes sexuels était une
priorité absolue et qu'il souhaitait réécrire, en parallèle, le chapitre
sur les crimes sexuels pour pouvoir l'incorporer dans le Code pénal
actuel sans devoir attendre l'entrée en vigueur de ce nouveau Code
pénal.
La loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel a donc été publiée au Moniteur belge le 30 mars 2022 et entrera en vigueur le 1er juin 2022.
En
1867, le législateur pensait à la protection de la paix familiale et
également que la tranquillité de la famille bourgeoise passait avant la
protection de l'intégrité sexuelle. On voulait éviter les atteintes à la
morale, à l'honneur ou à la décence. Le nouveau « Code pénal sexuel »
s'adapte à notre temps et protège l'intégrité sexuelle et le droit à
l'autodétermination sexuelle. Cette référence à l'intégrité sexuelle et
au droit à l'autodétermination sexuelle implique en premier lieu que
chacun ait le libre choix de poser ou non certains actes à caractère
sexuel ou d'y participer. C'est l'autonomie sexuelle individuelle qui
doit être protégée et non l'ordre familial ou l'honneur. Les infractions
sexuelles sont clairement des infractions contre les personnes et non
contre l'ordre des familles ou la moralité publique. La notion de
consentement est essentielle. Elle passe avant la conscience collective.
Cet
ouvrage présente la nouvelle législation et la compare avec le système
actuellement en vigueur, et ce, avec un regard critique basé sur
l'expérience judiciaire et académique de l'auteur. Ce commentaire suit
la nouvelle structure des infractions sexuelles en reprenant les
nouveaux chapitres, sections et sous-sections insérés dans le Livre 2,
Titre VIII du Code pénal et en reproduisant les nouveaux articles.
