Un tour d’horizon des évolutions législatives en matière de sécurité sociale
Riche
d'une dizaine de contributions émanant d'auteurs d'horizons variés, le
présent ouvrage est le fruit des travaux de la section droit social de
la Commission Université-Palais et offre, au travers de questions
choisies, l'aperçu d'un droit de la sécurité sociale toujours en
mouvement.
Sont
ainsi examinées dans le premier volet de l'ouvrage une série de
problématiques propres à certaines branches de la sécurité sociale,
qu'elles soient d'actualité ou plus rétrospectives. Il en va ainsi de
l'indemnisation dans le régime des accidents du travail, tant dans le
secteur privé que public, du droit au respect de la vie privée des
usagers des C.P.A.S., de questions récentes dans la matière des
allocations aux personnes handicapées, des pensions complémentaires des
salariés, des réductions de cotisations patronales pour les premiers
engagements et de l'exonération fiscale et sociale organisée par la loi
du 18 juillet 2018 dans le régime des travailleurs indépendants.
Dans le
second volet sont abordées des questions plus transversales,
c'est-à-dire communes à plusieurs branches de la sécurité sociale, voire
à l'ensemble de celles-ci. Il en va ainsi de certaines questions
relatives à l'application de « la charte » de l'assuré social, de la
problématique de la compétence des juridictions du travail à l'égard des
questions de responsabilité civile des institutions de sécurité sociale
et enfin de la portée du droit constitutionnel à la sécurité sociale.
