Une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal
Bien
que la responsabilité civile et la responsabilité pénale poursuivent
des objectifs distincts, elles entretiennent des relations étroites.
Les
principes, dont « le criminel tient le civil en état », l’autorité de
la chose jugée au pénal sur le civil et l’identité des fautes civile et
pénale, posent dans la pratique de nombreuses questions résultant de
l’imbrication de ces deux types de responsabilité.
Cet
ouvrage, à travers quatorze exposés à vocation résolument pragmatique,
intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles,
est l’occasion d’offrir aux praticiens une vision globale et cohérente
des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal.
Il met notamment en lumière les avantages et les inconvénients des choix
procéduraux posés tout en ouvrant de nouvelles pistes de solution.
