Emphytéose, superficie, usufruit : autant de droits réels concernés par la réforme !
La loi du 4 février 2020, portant sur le livre 3 du Code civil intitulé "Les biens", a été publiée au Moniteur belge du
17 mars 2020. Elle entrera en vigueur le premier jour du dix-huitième
mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er septembre 2021. Les
règles nouvelles en matière de publicité foncière, intégrées au nouveau
Code civil, entreront en vigueur un peu plus tard.
Cette
réforme de grande ampleur du droit des biens peut, à elle seule,
alimenter le contenu de nombreux ouvrages. Dès lors, il n'y a que
certains aspects concernant directement la pratique notariale qui ont
été retenus ici. Pascale Lecocq présente d'abord le cadre général de la
réforme. Nicolas Bernard nous propose ensuite l'étude et l'examen de
deux droits réels immobiliers qui sont de plus en plus souvent utilisés
dans la pratique : l'emphytéose et la superficie. Le droit réel qui a
sans doute été le plus impacté par la réforme est l'usufruit.
Alain-Charles Van Gysel et Vincent Wyart nous expliquent quelles sont
les conséquences de ces modifications et comment les notaires devront à
l'avenir conseiller tant les usufruitiers que les nus-propriétaires.
Jean-François Romain traite ensuite des incursions du droit des biens
dans le droit des obligations. C'est un sujet qui s'avère intéressant
pour les notaires en charge de rédiger les actes relatifs à ces
obligations qui portent des droits réels immobiliers. Enfin, Laurent
Barnich nous explique quels sont les nouveaux actes transcrits dans les
registres de la documentation patrimoniale. Il commente également le
nouveau régime des mentions marginales.
Au
vu de l'importance des changements, l'intérêt de cet ouvrage pour la
pratique notariale et plus généralement pour tous les juristes n'est pas
à démontrer.
