Formulaire commenté de procédure. Tome 1. Procédure pénale
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- Catégories: Droit Pénal
- Editeur: ANTHEMIS EDITIONS
- ISBN: 9782807207325
- Date de publication: 07/06/2021
- Reliure: Paperback
- Nombre de pages: 560
Résumé
107 modèles commentés de procédure pénale + conclusions en matière d’infractions Covid-19 !
Le droit de la procédure pénale tremble actuellement sur ses bases. Et si le Code d’instruction criminelle qui la régit est toujours – pour l’heure – celui de 1808, y ressemble-t-il encore ? Sous les assauts de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation, au gré des avancées conventionnelles et légales, le droit de la procédure pénale a pris un nouveau visage. Le champ d’action de l’avocat y a gagné en amplitude mais aussi en complexité. Multiples sont les possibilités offertes au plaideur de suivre ou d’infléchir le cours d’une affaire, voire d’en choisir la solution pénale. Plus vaste, ce champ est devenu plus dense, plus difficilement pénétrable. Et le choix des armes aujourd’hui cornélien.
Le droit de la procédure pénale tremble actuellement sur ses bases. Et si le Code d’instruction criminelle qui la régit est toujours – pour l’heure – celui de 1808, y ressemble-t-il encore ? Sous les assauts de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation, au gré des avancées conventionnelles et légales, le droit de la procédure pénale a pris un nouveau visage. Le champ d’action de l’avocat y a gagné en amplitude mais aussi en complexité. Multiples sont les possibilités offertes au plaideur de suivre ou d’infléchir le cours d’une affaire, voire d’en choisir la solution pénale. Plus vaste, ce champ est devenu plus dense, plus difficilement pénétrable. Et le choix des armes aujourd’hui cornélien.
Cet
ouvrage, présenté sous la forme de modèles commentés – première du
genre –, fusionne l’essentiel du savoir utile à tous les praticiens du
droit pénal (d’un jour ou de toujours) et compile tous les actes usuels
de procédure pénale. Un traité théorique et pratique en somme,
embrassant toutes les notions juridiques voulues et destiné à accroître la
facilité, l’efficacité, la célérité, la sécurité juridique avec
lesquelles le lecteur – avocat, magistrat, greffier, juriste
d’entreprise, étudiant – pourra déposer ou apprécier un acte de
procédure et faire valoir ou recevoir un moyen de droit. À mettre entre
toutes les mains, expertes ou non en matière pénale.