Un guide pour comprendre la constitution, les règles de fonctionnement et les compétences de la CJUE
La
Cour de justice de l’Union européenne est la vraie gardienne des
traités, et sans doute de la construction européenne elle-même. C’est
elle qui, au travers de ses différentes compétences, va à la fois
interpréter les législations européennes
pour
les juges nationaux, sanctionner de nullité les textes du droit dérivé
(directives et règlements) qui ne seraient pas conformes aux traités,
poursuivre les États n’appliquant pas les législations de l’Union avec
la célérité requise, mais également poursuivre en responsabilité
contractuelle ou pour faute les agents et institutions de l’Union
européenne eux-mêmes, etc.
Pour le public, la composition, le mode de fonctionnement et les compétences de cette grande dame restent difficiles à saisir.
L’ambition
de ce guide pratique est de décrire dans les termes les plus simples
possibles, mais sans tomber dans l’approximation, la constitution, les
règles de fonctionnement et les compétences de la Cour.
L’ouvrage,
certes destiné en premier lieu aux praticiens du droit, doit pouvoir
être lu par toute personne s’intéressant à cette institution.
