Actualités en droit des contrats spéciaux
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- Catégories: Droit Public et Droit Administratif
- Editeur: ANTHEMIS EDITIONS
- Collection: Recyclage en droit
- ISBN: 9782807205154
- Date de publication: 07/02/2019
- Reliure: Paperback
- Nombre de pages: 292
Résumé
Le droit des contrats spéciaux ne se limite plus à
l’étude des contrats nommés mais englobe toute une série de contrats
sui generis auxquels sont confrontés quotidiennement les praticiens.
Ce recyclage offre l’occasion de faire le point sur différents contrats, nommés ou innommés, dont l’importance est considérable.
Les derniers développements jurisprudentiels en droit commun du bail, en matière d’infractions d’urbanisme et d’obligations du vendeur mais également en ce qui concerne le contrat de transaction et la garantie indépendante seront exposés dans le présent ouvrage.
L’accent sera aussi mis sur plusieurs aspects spécifiques du contrat de syndic, notamment les modifications apportées par la loi du 18 juin 2018, ainsi que du « contrat de parking », dans le sens de contrat destiné au stationnement de véhicules.
Enfin, les aspects contractuels et les responsabilités du contrat d’intermédiation immobilière feront l’objet d’une contribution dans le présent ouvrage.
Ce recyclage offre l’occasion de faire le point sur différents contrats, nommés ou innommés, dont l’importance est considérable.
Les derniers développements jurisprudentiels en droit commun du bail, en matière d’infractions d’urbanisme et d’obligations du vendeur mais également en ce qui concerne le contrat de transaction et la garantie indépendante seront exposés dans le présent ouvrage.
L’accent sera aussi mis sur plusieurs aspects spécifiques du contrat de syndic, notamment les modifications apportées par la loi du 18 juin 2018, ainsi que du « contrat de parking », dans le sens de contrat destiné au stationnement de véhicules.
Enfin, les aspects contractuels et les responsabilités du contrat d’intermédiation immobilière feront l’objet d’une contribution dans le présent ouvrage.