Actualités en droit judiciaire - Un peu de tout après six pots-pourris
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- Catégories: Droit Judiciaire
- Editeur: ANTHEMIS EDITIONS
- ISBN: 9782807203747
- Date de publication: 14/09/2018
- Reliure: Paperback
- Nombre de pages: 424
Résumé
À peine la loi « pot-pourri I » du 19 octobre
2015 connaissait-elle ses premières applications, que les lois
« pot-pourri III » (4 mai 2016), « pot-pourri IV » (25 décembre 2016),
« pot-pourri V » (6 juillet 2017) et « pot-pourri VI» (25 mai 2018)
prolongeaient, amplifiaient et parfois recadraient la profonde réforme
de la procédure civile que la première avait amorcée.
L’heure est donc venue de consacrer un ouvrage à ces lois « pot-pourri » à répétition, dont notre quinquagénaire Code judiciaire ressortira bien changé.
Les auteurs de cet ouvrage reviennent ainsi notamment sur l’avènement progressif de la procédure électronique, sur la mise en état des causes, sur le nouveau régime des nullités de procédure, sur la protection du défendeur défaillant et la quasi-suppression de l’opposition, sur la force exécutoire des décisions, ainsi que sur le retardement de l’appel. Enfin, les classiques et précieuses chroniques des changements récemment survenus en matière de compétence et d’organisation judiciaire ne sont bien sûr pas oubliées.
L’heure est donc venue de consacrer un ouvrage à ces lois « pot-pourri » à répétition, dont notre quinquagénaire Code judiciaire ressortira bien changé.
Les auteurs de cet ouvrage reviennent ainsi notamment sur l’avènement progressif de la procédure électronique, sur la mise en état des causes, sur le nouveau régime des nullités de procédure, sur la protection du défendeur défaillant et la quasi-suppression de l’opposition, sur la force exécutoire des décisions, ainsi que sur le retardement de l’appel. Enfin, les classiques et précieuses chroniques des changements récemment survenus en matière de compétence et d’organisation judiciaire ne sont bien sûr pas oubliées.