Droits européen et belge de la concurrence - Principes essentiels du droit européen de la concurrence - 2ème édition 2022
Dominique GRISAY, Anne ANSAY
Disponibilité: En stock
- Catégories: Droit de la concurrence
- Editeur: LARCIER EDITIONS
- ISBN: 9782804463267
- Date de publication: 03/11/2022
- Reliure: Paperback
- Nombre de pages: 430
Résumé
Ce livre constitue le premier Tome d’un ouvrage destiné aux « droits européen et belge de la concurrence ».
Il
présente le droit européen de la concurrence dans son ensemble,
l’historique du droit belge de la concurrence, les caractéristiques de
l’Autorité belge de la Concurrence ainsi que l’ensemble des procédures
applicables en droit belge de la concurrence.
Après
une introduction générale, le titre II se concentre sur la place du
droit de la concurrence dans le droit européen, et l’évolution de cette
matière. Les textes du droit européen de la concurrence actuellement en
vigueur sont ensuite exposés, ainsi que les procédures devant la
Commission et la Cour de Justice. Enfin, les rapports entre le droit
européen et national de la concurrence sont précisés.
Le
titre III décrit l’historique complet de législations belges en matière
de concurrence depuis la première loi sur la protection économique au
livre III de l’actuel Code de droit économique. Le titre se termine par
une analyse complète du système institutionnel de l’ABC.
Le
titre IV expose de manière exhaustive les procédures administratives et
judiciaires applicables en matière d’ententes, d’abus de position
dominante et de concentration d’entreprises.
Le
dernier chapitre du livre s’attache à synthétiser les questions de
confidentialité et de droits de la défense dans le cadre des procédures
administratives de concurrence.
Le second tome de
l’ouvrage sera, quant à lui, consacré à l’étude du droit belge matériel
de la concurrence, et à l’analyse de la jurisprudence de l’ABC et des
Cours et Tribunaux ordinaires en matière de concurrence.
Table des matières
Remerciements
Introduction
Titre I – Droit européen de la concurrence
Titre II – Droit belge de la concurrence Historique – système institutionnel
Titre III – Procédure devant l’Autorité belge de la concurrence
Bibliographie
Annexe
Index
Table des matières