Traité de droit civil belge – Tome IX : Les régimes matrimoniaux - Volumes 1 & 2 - 2è édition

Une refonte de la matière des régimes matrimoniaux était nécessaire depuis les lois du 14 juillet 1976 et du 22 juillet 2018 analysées dans la première édition du traité.

En effet, d’importantes avancées jurisprudentielles sont intervenues, commentées par une doctrine spécialisée.

La codification récente du livre 2.3 du Code civil a complété cette évolution, créant de nouvelles problématiques dont les solutions devront être proposées par les praticiens et arrêtées par les juges.

Dès à présent deux constats se dégagent.

D’une part, au sein des régimes matrimoniaux traditionnels « légaux » de communauté et de séparation de biens, apparaissent dans la législation et, surtout dans la jurisprudence de nouveaux concepts liés aux actifs familiaux composant les patrimoines familiaux actuels (les actifs professionnels individuels ou sociétaires, les produits d’assurance, les stock-options, les cryptoactifs notamment) et leur transmission dans le cadre ou à l’issue du régime matrimonial (notamment, par la technique étendue des avantages matrimoniaux).

D’autre part, un espace important est reconnu à l’autonomie de la volonté permettant aux époux de créer des conventions matrimoniales spécifiques, adaptées à leurs visions patrimoniales individualistes ou collaboratives. En effet, la sphère d’impérativité de certaines dispositions des régimes matrimoniaux s’est, dans la jurisprudence, fortement réduite, ouvrant de nouvelles opportunités, confirmées par le récent livre 5 du Code civil.

Cette seconde édition met en exergue ces deux orientations. Le lecteur y trouvera matière à forger ses réflexions et analyses, face à la dynamique d’une matière en constante évolution.

Le but : une construction et une transmission raisonnées des actifs familiaux, dans une perspective pragmatique.

Sommaire

PARTIE 1 – THÉORIE GÉNÉRALE DU RÉGIME MATRIMONIAL

TITRE 1 – Des régimes matrimoniaux en général

TITRE 2 – La convention matrimoniale

PARTIE 2 – LE RÉGIME MATRIMONIAL

TITRE 1 – Le régime primaire

TITRE 2 – Le régime matrimonial légal secondaire