La gouvernance transfrontalière
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- Catégories: Gouvernance, Private International Law
- Editeur: BRUYLANT EDITIONS
- ISBN: 9782802770435
- Date de publication: 11/07/2022
- Reliure: Paperback
- Nombre de pages: 370
Résumé
Étudiée depuis plusieurs décennies aux échelles mondiale, européenne, nationale ou locale, la notion de « gouvernance » n’a jamais fait l’objet d’une analyse approfondie dans le contexte des espaces transfrontaliers. Pourtant, ces derniers se présentent d’emblée comme de véritables laboratoires d’une démocratie – représentative et participative – sans cesse renouvelée. Les institutions comme les procédures y sont aménagées en fonction des contraintes liées à une rencontre obligée entre régimes politiques et systèmes juridiques issus d’États distincts. Cette adaptation s’impose alors en vue de réaliser un projet de développement transfrontalier respectueux de l’intérêt général, de l’égalité des forces en présence, des droits des frontaliers et de la transparence du processus décisionnel.
Dans la continuité de précédents travaux (G. Bachoué Pedrouzo et R. Colavitti [dir.], Les organismes européens de coopération territoriale, coll. Droit de l’Union européenne – Colloques, Bruxelles, Bruylant, 2018), le présent ouvrage s’est assigné pour objectif la réalisation d’une étude inédite sur la gouvernance transfrontalière, en réunissant les actes du colloque international organisé à Bayonne, les 3 et 4 juin 2021.
Table des matières
Sommaire
Avant-propos
Rapport introductif – Processus d’intégration européenne à l’aune de la gouvernance transfrontalière
Partie I – Gouvernance institutionnelle et recompositions territoriales
Titre I. – Le modèle de l’action publique coopérative transfrontalière : éléments de gouvernabilité
Titre II. – Regards croisés sur la complexité de l’action publique transfrontalière
Partie II – Gouvernance administrative et nouvelles approches de décision publique
Titre I. – Nouveaux outils d’aide à la décision publique dans un contexte frontalier
Titre II . – Mutation des politiques publiques au contact de la frontière
Partie III – Gouvernance intégrée et recherche de légitimité
Titre I. – Éléments d’un mode de pilotage intégré
Titre II. – Processus de légitimation de la coopération transfrontalière
Partie IV – Gouvernance transfrontalière et identité commune
Conclusions générales