Droit européen de la commande publique - 2ème Edition

Le cadre juridique européen est central pour connaître, comprendre et appliquer les règles qui régissent les contrats de la commande publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats spécifiques. Les textes adoptés en 2014 – directives relatives aux marchés publics (2014/24 et 2014/25) et directive relative à l’attribution des contrats de concession (2014/23) –, les principes fondamentaux d’égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence et les exigences qui découlent des libertés économiques sont devenus incontournables dans la pratique des contrats publics.

La seconde édition de ce manuel, à jour de la transposition des directives adoptées en 2014 dans l’ensemble des États membres de l’Union (et du Code de la commande publique en France), présente en cinq parties les sources du droit européen de la commande publique (directives, principes fondamentaux, règles de l’OMC), le champ matériel et organique des règles applicables, les règles de passation, le régime de l’exécution des contrats et les recours issus du droit de l’Union. Il propose une présentation exhaustive, qui intègre les marchés spécifiques (activités en réseau, marchés de défense, marchés de l’Union, marchés de transport), l’articulation avec le droit de la concurrence (aides d’État, pratiques anticoncurrentielles) et les conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19.

L’ouvrage comporte de nombreux exemples, une présentation pédagogique et complète de la jurisprudence européenne et de décisions internes (près de 400 entrées de jurisprudence) ainsi qu’une mise en perspective des évolutions contemporaines de la commande publique avec leur fonction économique et sociale.

Le manuel s’adresse aux étudiants de niveau master, aux magistrats, aux avocats en droit public des affaires et plus généralement à l’ensemble des praticiens de la commande publique – en collectivités ou dans les entreprises, publiques et privées.

Introduction

Partie I – Les sources du droit européen de la commande publique
Chapitre 1. – Le droit primaire et le cadre concurrentiel de la commande publique
Chapitre 2. – Les sources internationales du droit européen de la commande publique
Chapitre 3. – Le droit dérivé et les paquets successifs de directives « marchés publics »
Chapitre 4. – La normalisation et l’harmonisation technique

Partie II – Le champ des règles harmonisées
Chapitre 1. – Les parties aux contrats de la commande publique
Chapitre 2. – L’objet des contrats
Chapitre 3. – La définition des seuils
Chapitre 4. – Les réglementations sectorielles
Chapitre 5. – Les Contrats exclus

Partie III – La passation des contrats
Chapitre 1. – La préparation du contrat
Chapitre 2. – La passation des marchés
Chapitre 3. – La passation des concessions

Partie IV – L’exécution des contrats de la commande publique
Chapitre 1. – L’encadrement des modifications du contrat en cours d’exécution
Chapitre 2. – L’encadrement du recours à la sous-traitance

Partie V – Les recours contre les contrats
Chapitre 1. – Le cadre des recours
Chapitre 2. – La diversité des schémas nationaux de recours
Table de jurisprudence
Bibliographie sélective
Index thématique