Droit de la concurrence - Droit interne et droit de l'Union européenne - 10ème Edition
Georges DECOCQ, André DECOCQ
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- Catégories: Droit de la concurrence
- Editeur: LGDJ EDITIONS
- ISBN: 9782275150826
- Reliure: Paperback
Résumé
Si les dispositions du droit de l'Union européenne issues du traité de
Lisbonne (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et
ordonnance du 13 novembre 2008) forment toujours l'armature du droit de
la concurrence, les tensions internationales (guerre en Ukraine et à
Gaza, retour du protectionnisme, agressivité commerciale) ainsi que la
mise en place de politiques économiques volontaristes (lutter contre
l'inflation, ouvrir à la concurrence tes marchés ultra-marins, garantir
un revenu minimal aux agriculteurs et aux pêcheurs, lutter contre tes
géants du numérique, assurer l'indépendance dans les secteurs
stratégiques, accompagner la transition écologique et promouvoir le
développement durable, etc.) ont conduit au renouvellement des règles
classiques de concurrence et à [Miction de nouvelles règles.
Parallèlement,
la volonté de faire respecter effectivement les règles de concurrence,
conjuguée à celle de faire de celui-ci un droit économiquement efficace
et efficient, a conduit les autorités de concurrence européenne et
nationale à approfondir les règles de procédure, à repenser son
articulation avec d'autres branches du droit économique et à dépasser sa
diversité. Les différentes branches du droit de ta concurrence par
leurs sources (droit européen ou droits nationaux), par leurs sujets
(droits applicables aux entreprises ou droits applicables aux Etats),
par leurs finalités (protéger tes concurrents ou protéger le marché) ou
Leurs méthodes (contrôle ex ante ou contrôle ex post) ont une cohérence
globale qui a besoin d'être renouvelée.
Ce manuel est principalement destiné aux étudiants de master et aux praticiens du droit de la concurrence.