Manuel de droit belge de la concurrence - Les pratiques restrictives de concurrence

Le Manuel de droit belge de la concurrence présente le droit belge des pratiques restrictives de concurrence :
• le Chapitre I porte sur le droit des ententes entre entreprises : cartels, accords de coopération horizontale et accords verticaux ;
• le Chapitre II a pour objet l’abus de position dominante et l’abus de dépendance économique ;
• le Chapitre III présente les règles de procédure applicables devant l’Autorité belge de la concurrence et les juridictions judiciaires belges.

Les principes d’analyse sont rappelés de manière claire ; de nombreuses illustrations sont fournies. L’ouvrage présente aussi bien la jurisprudence de l’Autorité belge de la concurrence que celle rendue par les cours et tribunaux judiciaires, injustement méconnue.

La primauté du droit européen, d’une part, puis le mimétisme imposé par le législateur belge, d’autre part, limitent les aspects véritablement originaux du droit national. Le droit « belge » de la concurrence se révèle principalement dans les applications belges des principes européens.

Il convient cependant de ne pas sous-estimer la portion des règles purement nationales. De nombreuses normes sont propres au territoire belge. À titre d’illustration, on citera, pêle-mêle : la cause d’exemption propre aux PME prévue à l’article IV.1, § 3, CDE ; l’abus de dépendance économique ; les règles de nullité des contrats ; les sanctions mises à charge des personnes physiques qui décident de la conclusion de certains cartels ; les règles d’indemnisation des infractions au droit de la concurrence… À cela s’ajoute encore l’ensemble des règles de procédure dont dépend l’issue d’un très grand nombre d’affaires. Quoique exceptionnelles, les règles véritablement originales du droit belge de la concurrence ont une influence déterminante sur l’issue des litiges.

Ce Manuel s’adresse aux juristes et avocats intéressés par le droit de l’entreprise au sens large ainsi qu’aux étudiants en droit. Les praticiens spécialisés en droit de la concurrence y trouveront un relevé complet de la jurisprudence rendue en Belgique dans leur discipline.

INTRODUCTION
Titre I – Émergence d’un droit et d’une autorité belges de la concurrence
Titre II – Relations entre le droit belge et le droit européen de la concurrence

CHAPITRE I – DROIT DES ENTENTES ENTRE ENTREPRISES
Titre I – Principes généraux
Titre II – Les cartels
Titre III – Les accords de coopération horizontale
Titre IV – Les restrictions verticales

CHAPITRE II – DROIT DES PRATIQUES UNILATÉRALES
Titre I – Article IV. 2 CDE – L’interdiction des abus de position dominante
Titre II – Article IV. 2/1 CDE – L’interdiction des abus de dépendance économique

CHAPITRE III – PROCÉDURE ET MISE EN OEUVRE DU DROIT BELGE DE LA CONCURRENCE
Titre I – La procédure devant l’autorité belge de la concurrence et la procédure de recours devant la cour des marchés
Titre II – La procédure devant les juridictions judiciaires de droit commun
INDEX